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Arrêté du 5 août 2026

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement temporaire de professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 permet de recruter des professionnels de santé étrangers dans certaines régions françaises jusqu'au 1er octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Recrutement de professionnels de santé étrangers en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 fixe les règles pour recruter des professionnels de santé étrangers dans certaines régions jusqu'au 1er octobre 2026.

1° Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
2° Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du lundi 3 août 2026 au jeudi 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes médicaux disponibles en Guyane, Mayotte et Guadeloupe

Résumé. Un arrêté liste les postes médicaux disponibles dans certaines régions françaises pour des professionnels de santé.

Fait le 5 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. REYNIER

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe