En vigueur depuis le 8 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.