Arrêté du 5 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Règles pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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