En vigueur depuis le 5 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une restructuration administrative
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la restructuration d'un service de gestion budgétaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.