ANNEXE 4
ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM ET AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
TITRE I er
PLAN DE COMPTES
(Annexe 1 du présent arrêté).
TITRE II
COMMENTAIRES DES COMPTES
(Avis du ministère du logement à paraître).
TITRE III
SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES
(Avis du ministère du logement à paraître).
TITRE IV
DOCUMENTS ANNUELS
Chapitre I er
Eléments généraux
(Annexe 2 du présent arrêté).
Chapitre II
Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, des sociétés d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH
(Annexe 3 du présent arrêté).
Chapitre III
Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social
(Annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée).
TITRE V
NOTES DE DOCTRINE
(Avis du ministère du logement à paraître).
1 version