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Arrêté du 5 août 2025

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Consultation de la liste non publiée

JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition "Sous la pluie" : biens culturels non saisissables pendant le prêt

Résumé Les objets d'art de plusieurs musées sont exposés à Rouen et ne peuvent être saisis en France entre mars et octobre 2026.
Mots-clés : exposition prêt droit culturel culture

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
- The Whitworth Art Gallery - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « SOUS LA PLUIE. PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 11 avril 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2026 au 20 octobre 2026.

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Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;

- The Whitworth Art Gallery - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;

- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;

- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « SOUS LA PLUIE. PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 11 avril 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2026 au 20 octobre 2026.