Arrêté du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2025 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 260 tonnes en poids vif.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er (Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 200 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 2 060 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Quota annuel des captures d'algues marines à Saint-Pier & M.

Résumé. En 2025 les pêcheurs canadiens peuvent capturer jusqu'à 2260 tonnes totales d'algues marines réparties entre deux zones : 200 tonnes dans la zone 1 et 2060 tonnes dans la zone 2.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2025 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 260 tonnes en poids vif.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er (Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 200 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 2 060 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Source : Légifrance