JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 1

Article 1

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Objet britannique en exposition : protection contre la saisie

Résumé Les objets appartenant au British Museum et prêts pour une exposition parisienne sont protégés contre toute saisie durant la période de prêt.
Mots-clés : prêt culturel exposition

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS. TRÉSORS DESSINÉS DES CARRACHE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 5 novembre 2025 au 2 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 octobre 2025 au 27 février 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS. TRÉSORS DESSINÉS DES CARRACHE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 5 novembre 2025 au 2 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 octobre 2025 au 27 février 2026.