Arrêté du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux achats effectués au titre de la campagne 2025.

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Application aux achats de la campagne 2025

Résumé. Ce texte indique que les règles de l’arrêté s’appliquent à tous les achats réalisés pour la campagne 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux achats effectués au titre de la campagne 2025.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Source : Légifrance