Créé le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux achats de la campagne 2025
Résumé. Ce texte indique que les règles de l’arrêté s’appliquent à tous les achats réalisés pour la campagne 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux achats effectués au titre de la campagne 2025.