En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau programme d'économies d'énergie pour les bâtiments
Résumé. Un nouveau programme pour améliorer le confort des bâtiments et économiser l'énergie est disponible jusqu'en 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.