Arrêté du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Éligibilité du programme PRO-INFO-58 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme PRO‑INFO‑58 « ADAPT BATI CONFORT » est éligible aux certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées entre la prise en vigueur de l’arrêté et le 31 décembre 2029.

Le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance