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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité du programme PRO-INFO-58 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé Le programme PRO‑INFO‑58 « ADAPT BATI CONFORT » est éligible aux certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées entre la prise en vigueur de l’arrêté et le 31 décembre 2029.
Mots-clés : certificats économie-d'énergie programme

Le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat,

H. Vanlaer