Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 août 2025

portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme ADAPT BATI CONFORT pour économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme pour rendre les bâtiments plus confortables et économiser l'énergie est disponible jusqu'en 2029, avec des aides financières possibles.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité du programme PRO-INFO-58 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme PRO‑INFO‑58 « ADAPT BATI CONFORT » est éligible aux certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées entre la prise en vigueur de l’arrêté et le 31 décembre 2029.

Le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'économies d'énergie pour les bâtiments

Résumé. Un nouveau programme pour améliorer le confort des bâtiments et économiser l'énergie est disponible jusqu'en 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de rafraîchissement énergétique des bâtiments

Résumé. Un programme pour aider les bâtiments à rester frais et économiser de l'énergie en formant les acteurs et en diffusant des solutions simples.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat,

H. Vanlaer

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe