Arrêté du 5 août 2024

Article 5

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Article 5

Les opérations de mise à mort des animaux suivent les prescriptions du règlement européen (CE) n° 1099/2009, de manière à éviter toute douleur et détresse.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Conditions de mise à mort des animaux

Résumé. On doit tuer les animaux sans leur faire mal.

Les opérations de mise à mort des animaux suivent les prescriptions du règlement européen (CE) n° 1099/2009, de manière à éviter toute douleur et détresse.

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Source : Légifrance