Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préscriptions pour la mise à mort des animaux
Résumé Les animaux doivent être tués sans douleur ni souffrance
Les opérations de mise à mort des animaux suivent les prescriptions du règlement européen (CE) n° 1099/2009, de manière à éviter toute douleur et détresse.
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