Arrêté du 5 août 2024

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Définition du spécimen vivant

Résumé. Un spécimen vivant, c'est un œuf, un gamète ou un animal en vie.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance