Arrêté du 5 août 2024

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance