JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 5 août 2024

Le Premier ministre,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-3 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire générale

Résumé Mme Claire LANDAIS est nommée secrétaire générale du Gouvernement et présidente de la commission.

Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, présidente de la commission ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2024.

Gabriel Attal