Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une secrétaire générale
Résumé Mme Claire LANDAIS est nommée secrétaire générale du Gouvernement et présidente de la commission.
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, présidente de la commission ; ».
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