JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 5 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 30 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit dans la liste des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée

Résumé Un nouveau produit MEDTRONIC est ajouté à la liste des remboursements pour les bioprothèses valvulaires.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique de la « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3288929, est ajouté le produit suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech