JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit dans la liste des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée

Résumé Un nouveau produit MEDTRONIC est ajouté à la liste des remboursements pour les bioprothèses valvulaires.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique de la « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3288929, est ajouté le produit suivant :

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Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique de la « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3288929, est ajouté le produit suivant :

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