Article 1
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Ajout d'un produit dans la liste des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique de la « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3288929, est ajouté le produit suivant :
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