Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein
Résumé L'argent donné chaque année pour un poste à temps plein dépend de l'âge et du lieu de travail.
I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 818 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 988 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 13 321 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
1 version