Arrêté du 5 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle, à compter du 1er septembre 2022, puis par la fermeture des implantations de Challans, de Fontenay-le-Comte et de l'île d'Yeu, prévues au plus tard fin 2023, constitue une opération de restructuration de service.
Les postes transférés, supprimés ou modifiés substantiellement dans le cadre de cette restructuration sont listés en annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

Résumé. La direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée change d'organisation, et plusieurs bureaux fermeront bientôt.

La réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle, à compter du 1er septembre 2022, puis par la fermeture des implantations de Challans, de Fontenay-le-Comte et de l'île d'Yeu, prévues au plus tard fin 2023, constitue une opération de restructuration de service.
Les postes transférés, supprimés ou modifiés substantiellement dans le cadre de cette restructuration sont listés en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Source : Légifrance