Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 1er août 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 5 août 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 1er août 2018 (Ab)
Documents électoraux pour les élections professionnelles
Arrêté du 1er août 2018 · art. 1 (Ab)
Compétence pour la remise du matériel de vote
Arrêté du 1er août 2018 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Arrêté du 1er août 2018 · art. 7 (Ab)
Contenu des bulletins de vote pour les élections syndicales
Arrêté du 1er août 2018 · art. 2 (Ab)
Envoi des documents électoraux par voie postale
Arrêté du 1er août 2018 · art. 3 (Ab)
Dépôt et diffusion des professions de foi pour les élections locales
Arrêté du 1er août 2018 · art. 4 (Ab)