Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité des parcelles pour la navigation
Résumé Les parcelles à Bellicourt ne servent plus pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Bellicourt, cadastrées section ZH n° 56, n° 57 et n° 58, d'une contenance respective de 310 m2, 270 m2 et 256 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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