Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format du fichier pour les informations de sécurité sociale
Résumé Le format du fichier pour les informations de sécurité sociale est détaillé dans l'annexe de cet arrêté et peut être trouvé sur la plateforme de déclaration du ministère de la sécurité sociale.
En application de l'article R. 165-102 du code de la sécurité sociale, l'annexe au présent arrêté fixe le format du fichier qui doit être rempli afin de disposer des informations prévues à l'article L. 165-2-2 du même code.
Le fichier est disponible sur la plateforme de déclaration accessible sur le site du ministère chargé de la sécurité sociale.
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