Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté
Résumé Un décret de juin 2021 est annulé par un autre en août 2021.
L'arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2116418A, Journal officiel de la République française du 15 juin 2021) est abrogé.
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