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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives
Résumé. La liste des syndicats reconnus représentatifs dans la convention collective des cadres du bâtiment n'est plus valide.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) est abrogé.