Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans le commerce alimentaire est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.
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