Arrêté du 5 août 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions du service territorial éducatif et d'insertion de Savigny-sur-Orge), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Savigny-sur-Orge ", sise rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Bures-sur-Yvette ", sise 2-14, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvettes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activité de jour, dénommé " UEAJ Les Ulis ", résidence La Treille, avenue de Champagne, 91940 Les Ulis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2021 · Dernière version le 30 août 2021

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Composition du service pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3

Résumé. Pour faire son travail, le service a trois unités qui accueillent des jeunes de 13 à 18 ans, ou jusqu'à 21 ans pour l'une d'elles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions du service territorial éducatif et d'insertion de Savigny-sur-Orge), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Savigny-sur-Orge ", sise rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Bures-sur-Yvette ", sise 2-14, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvettes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activité de jour, dénommé " UEAJ Les Ulis ", résidence La Treille, avenue de Champagne, 91940 Les Ulis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 2 : Ajout d'une unité éducative aux Ulis

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle unité éducative d'activités de jour à Les Ulis, avec une capacité d'accueil de 24 places pour les jeunes de 13 à 21 ans.

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au dimanche 29 août 2021

Modifié parArrêté du 11 août 2021art. 2 : Suppression d'une unité éducative à Corbeil-Essonnes

En résumé. La nouvelle version supprime l'unité éducative d'activités de jour à Corbeil-Essonnes, réduisant ainsi le nombre d'unités de trois à deux.

En vigueur du mercredi 11 août 2021 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance