Arrêté du 11 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2021

Art. 2

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Suppression d'une unité éducative à Corbeil-Essonnes

Résumé. L'arrêté supprime l'unité éducative d'activités de jour à Corbeil-Essonnes, réduisant ainsi le nombre d'unités de trois à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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