Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2021
Résumé Deux nouvelles unités éducatives sont créées à Savigny-sur-Orge et Bures-sur-Yvette pour accueillir des jeunes de 13 à 18 ans.
En conséquence, l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Savigny-sur-Orge ”, sise rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bures-sur-Yvette ”, sise 2-14, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvettes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans. »
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