Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une unité éducative à Corbeil-Essonnes
Résumé. L'arrêté supprime l'unité éducative d'activités de jour à Corbeil-Essonnes, réduisant ainsi le nombre d'unités de trois à deux.
A modifié les dispositions suivantes :