Arrêté du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2020

Source : Légifrance