Arrêté du 5 août 2020

Article 4

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Article 4

L'application des dispositions des articles 8 et 10 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Suspension de règles d'examen pour ingénieurs

Résumé. Un article suspend l'application des règles sur les épreuves écrites et orales pour un examen professionnel d'ingénieur.

L'application des dispositions des articles 8 et 10 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance