ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critère de départage en cas d'égalité aux examens

Résumé. En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, celui qui a la meilleure note à l'oral est prioritaire.

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance