Arrêté du 5 août 2020

Article 9

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Article 9

Les matériaux et objets en caoutchouc doivent pouvoir supporter, lorsque leurs conditions d'emploi le nécessitent, un traitement désinfectant autorisé selon la réglementation en vigueur.
En cas de traitement, une documentation démontrant l'absence de risque des résidus chimiques pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi est tenue à la disposition des agents chargés des contrôles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Règles de sécurité pour les objets en caoutchouc

Résumé. Les objets en caoutchouc doivent résister à la désinfection et ne pas présenter de risques pour la santé.

Les matériaux et objets en caoutchouc doivent pouvoir supporter, lorsque leurs conditions d'emploi le nécessitent, un traitement désinfectant autorisé selon la réglementation en vigueur.
En cas de traitement, une documentation démontrant l'absence de risque des résidus chimiques pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi est tenue à la disposition des agents chargés des contrôles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance