Arrêté du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

  • les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement du 27 octobre 2004 susvisé ainsi que les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en caoutchouc ci-après dénommés " matériaux et objets en caoutchouc ", ainsi que les matériaux intermédiaires et des substances utilisées dans leur fabrication ;
  • les tétines de biberons et les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en élastomère ou en caoutchouc chaque fois qu'elles sont spécifiquement citées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Règles sur le caoutchouc dans les objets alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2020 réglemente les matériaux en caoutchouc utilisés pour les objets en contact avec la nourriture, notamment pour les bébés.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

  • les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement du 27 octobre 2004 susvisé ainsi que les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en caoutchouc ci-après dénommés " matériaux et objets en caoutchouc ", ainsi que les matériaux intermédiaires et des substances utilisées dans leur fabrication ;
  • les tétines de biberons et les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en élastomère ou en caoutchouc chaque fois qu'elles sont spécifiquement citées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance