En vigueur depuis le 8 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice adjointe dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.