Arrêté du 5 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice adjointe dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance