Arrêté du 5 août 2020

Article 3

Créé le 8 août 2020

La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.