Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Responsables désignés pour la protection des habitats naturels à Mayotte

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles pour protéger les habitats naturels à Mayotte.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance