Arrêté du 5 août 2019

Article 1

Créé le 6 octobre 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Mayotte, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
LITTORAL
Vasières littorales
Vasières littorales sans végétation vasculaire (hormis A1. 01 Vasières médiolittorales (intertidales) sans végétation [voir typologie « marine »]) A1. 0 26925
Mangroves et forêts d'arrière-mangrove sur vases A1. 1 26926
Marais littoraux sur vases A1. 2 26927
Plages de sable et dunes marines avec végétation
Plages de sables sans végétation vasculaire
Végétations herbacées supralittorales des plages de sables
A2. 0
A2. 1
26928
26929
Ourlets et friches supralittorales sur sables A2. 2 26904
Végétations arbustives supralittorales des plages de sables A2. 3 26905
Forêts supralittorales des plages de sables A2. 4 26906
Plages de galets avec végétation
Plages de galets sans végétation
Végétations herbacées médiolittorales des plages de galets
A3. 0
A3. 1
26907
26908
Végétations herbacées supralittorales des plages de galets A3. 2 26909
Ourlets et friches supralittorales sur galets A3. 3 26910
Végétations arbustives supralittorales des plages de galets A3. 4 26911
Falaises et rochers maritimes
Falaises et rochers maritimes sans végétation vasculaire A4. 0 26912
Mangroves médiolittorales sur fond rocheux A4. 1 26913
Platiers supralittoraux de beach-rocks A4. 2 26914
Falaises et côtes rocheuses basaltiques A4. 3 26915
Falaises et côtes rocheuses cinéritiques A4. 4 26916
EAUX NON MARINES
Lagunes B1 26875
Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)
Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) sans végétation vasculaire B2. 0 26917
Lacs, étangs, mares (eau douce)
Lacs, étangs, mares (eau douce) sans végétation vasculaire B3. 0 26918
Végétations aquatiques flottantes ou submergées des lacs, étangs, mares (eau douce) B3. 1 26919
Parvo-roselières B3. 2 26920
Végétations amphibies des lacs, étangs et mares (eau douce) B3. 3 26921
Eaux courantes (permanentes et temporaires)
Lits mineurs B5. 1 29750
Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement B5. 2 29751
MARAIS ET PRAIRIES HUMIDES
Roselières C1 26880
Magnocypéraies C2 26888
FALAISES, ROCHERS ET ÉBOULIS DE L'INTÉRIEUR
Éboulis rocheux et pierriers
Éboulis rocheux et pierriers sans végétation vasculaire D1. 0 26945
Éboulis rocheux et pierriers végétalisés D1. 1 29758
Falaises et rochers
Falaises et rochers sans végétation vasculaire D2. 0 26946
Falaises et rochers de basse altitude D2. 1 26947
Falaises et rochers de moyenne altitude D2. 2 26948
Falaises et rochers de haute altitude D2. 3 26949
Grottes D3 26893
HERBES ET BROUSSAILLES NATURELLES À SEMI-NATURELLES
Herbes et broussailles xérophiles à semi-xérophiles
Végétations herbacées semi-xérophiles E1. 1 26950
Fourrés xérophiles à semi-xérophiles E1. 2 26951
Herbes et broussailles mésophiles
Végétations herbacées mésophiles E2. 1 26952
Fourrés mésophiles E2. 2 26953
Herbes et broussailles hygrophiles d'altitude
Végétations herbacées hygrophiles d'altitude E3. 1 26954
Fourrés hygrophiles d'altitude E3. 2 26955
FORÊTS
Forêts caducifoliées sèches à semi-sèches
Forêts caducifoliées à semi-caducifoliées, sèches à semi-sèches à Mimusops comorensis F1. 1 26956
Forêts caducifoliées sèches de pente et d'éboulis à Poupartia gummifera et Commiphora arafy F1. 2 26957
Forêts sempervirentes mésophiles
Forêt mésophile au vent à Chrysophyllum boivinianum et Filicium decipiens F2. 1 26958
Forêt mésophile sous le vent à Sterculia madagascariensis et Scolopia maoulidae F2. 2 26959
Forêts sempervirentes hygrophiles d'altitude
Forêts hygrophiles de moyenne altitude F3. 1 26960
Forêts néphéliphiles des crêtes F3. 2 26961
Forêts hydromorphes
Forêts marécageuses F4. 1 26962
Forêts galeries des ripisylves F4. 2 26963
Forêts mésohydromorphes alluviales F4. 3 26964
HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
HABITATS CÔTIERS
Récif frangeant
Pente externe MAY11. 1 28771
Platier MAY11. 2 28772
Fonds durs, roches MAY12 28773
Algueraies MAY13 28774
Herbiers de phanérogames marines MAY14 28775
Vasières MAY15 28776
Plages MAY16 28777
Milieu pélagique MAY17 28778
LAGON
Sables MAY21 28780
Fonds sablo-vaseux MAY22 28781
Bancs de sables émergés MAY23 28782
Algueraies et herbiers de phanérogames marines MAY24 28783
Vases MAY25 28784
Récif interne (ou de lagon)
Pente externe MAY26. 1 28786
Platier MAY26. 2 28787
Pâtés coralliens profonds MAY27 28788
Milieu pélagique MAY28 28789
RÉCIF BARRIÈRE
Pente externe
Pente externe supérieure 0-40/50 m MAY31. 1 28792
Pente externe profonde > 40-50 m MAY31. 2 28793
Platier MAY32 28794
Algueraies MAY33 28795
Herbiers de phanérogames marines MAY34 28796
Pente interne MAY35 28797
Milieu pélagique MAY36 28798
EXTÉRIEUR LAGON
Compartiment benthique MAY41 28800
Compartiment pélagique MAY42 28801

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019