En vigueur depuis le 28 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour la protection des habitats naturels
Résumé. Un arrêté désigne le directeur de l'eau et de la biodiversité pour appliquer les règles de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.