Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Désignation du responsable pour la protection des habitats naturels

Résumé. Un arrêté désigne le directeur de l'eau et de la biodiversité pour appliquer les règles de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance