En vigueur depuis le 25 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des habitats naturels aux Antilles
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège certains habitats naturels dans les Antilles.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.