Arrêté du 5 août 2019

Article 1

Créé le 25 août 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de Saint-Martin, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS MARINS ET CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
HABITATS LITTORAUX, HALOPHILES ET MARINS
Habitats littoraux et marins benthiques non-récifaux
Dunes maritimes littorales et plages de sable-Groupements psammophiles A11. 1 2291
Plages de galets A11. 2 2292
Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, voutes et cavités maritimes-Groupements lithophiles adlittoraux A11. 3 2293
Vasières, prés salés, steppes salées A11. 4 2294
Mangroves-Groupements halophiles sur vases A11. 5 2295
Sables sans herbier A11. 6 2296
Herbiers-Végétation phanérogamique marine (hormis A11. 71 Herbiers à Thalassia testudinum et Cymodocea filiformis et A11. 72 Herbiers à Halodule wrightii et Halophila decipiens) A11. 7 2297
Pelouses alguales A11. 8 2298
Fonds durs à coraux non récifaux A11. 9 2299
Cailloutis, galets immergés A11. A 2300
Fonds durs, roches, falaises sous-marines (en deçà du supralittoral) A11. B 2301
Grottes et surplombs sous-marins (en deçà du supralittoral) A11. C 2302
Fonds vaseux A11. D 28571
Habitats littoraux et marins benthiques récifaux
Frontolittoral (hormis A12. 13 Mares à copara (mares temporaires à Cyanophycées)) A12. 1 2303
Arrière-récifs (postrécifal) A12. 2 2304
Lagons (postrécifal) A12. 3 2305
Platiers (épirécifal) A12. 4 2306
Pentes externes (frontorécifal) A12. 5 2307
Discontinuités récifales A12. 6 2308
Fonds à débris coralliens A12. 7 28824
Habitats pélagiques
Zone épipélagique A13. 1 2309
Zone mésopélagique A13. 2 2310
Zone bathypélagique A13. 3 2311
Zone abyssopélagique A13. 4 2312
Zone hadopélagique A13. 5 2313
Ilôts, bancs rocheux et récifs A19 695
HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
Lagunes A21 696
Eaux douces stagnantes (Lacs, étangs, mares)
Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares) A22. 1 2314
Vases ou galets des lacs, étangs et mares A22. 2 2315
Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares A22. 3 2316
Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées A22. 4 2317
Eaux temporaires A22. 5 2318
Végétations aquatiques à hydrophytes fixées A22. 6 2319
Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire A23. 1 2320
Eaux saumâtres avec végétation vasculaire A23. 2 2321
Eaux courantes
Lits mineurs A24. 1 29752
Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement A24. 2 29753
LANDES, FRUTICÉES, FOURRÉS, PELOUSES, PRAIRIES ET SAVANES
Savanes et prairies tropicales
Prairies et savanes herbacées A3A. 1 2263
Savanes sur sols hydromorphes A3A. 2 2264
Landes, savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles A3A. 3 2265
Landes, savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles A3A. 4 2266
Formations arbustives tropicales
Formations arbustives xérophiles A3B. 1 2267
Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles A3B. 2 2268
Formations d'altitude en zone tropicale insulaire
Formations ombrophiles montagnardes A3C. 1 2269
Formations à plantes succulentes tropicales-Caatingas
Formations basses de falaises à Cactacées, Agavacées, Crassulacées, etc. A3D. 1 2270
FORÊTS
Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales-Forêts hygrophiles
Forêts hygrophiles et méso-hygrophiles primaires (Forêts de pluie) de basse altitude A46. 1 2273
Forêts hygrophiles pionnières A46. 3 2275
Forêts sempervirentes saisonnières tropicales
Formations semi-décidues tropicales littorales (sous le vent) A47. 1 2276
Forêts littorales mésophiles (au vent) A47. 2 2277
Formations semi-décidues tropicales de basse altitude A47. 3 2278
Forêts tropicales de montagnes, forêts sur crêtes
Forêts ombrophiles tropicales de montagnes des Petites Antilles A49. 3 2279
Forêts marécageuses, forêts galeries et forêts ripicoles tropicales)
Forêts galeries A4A. 1 2280
Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur sols hydromorphes A4A. 2 2281
BAS-MARAIS ET MARAIS
Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)
Berges tropicales herbacées A53. 7 2283
Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles A53. 8 2284
Bas-marais, marais de transition, sources et suintements
Sources et suintements
Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines)
Bas-marais acides
Marais de transition
A54. 1
A54. 2
A54. 4
A54. 5
2285
2286
2287
2288
Marais tropicaux herbacés
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove)
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables
A55. 1
A55. 2
2289
2290
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce des Antilles A56. 1 2348
ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
Éboulis rocheux et pierriers
Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes A61. A 2352
Falaises continentales et rochers exposés
Végétations des rochers et falaises intérieures calcaires
Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses
Dalles rocheuses
Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire
Falaises continentales (intérieures) humides
A62. 1
A62. 2
A62. 3
A62. 4
A62. 5
2353
2354
2355
2356
2357
Grottes, abris sous roche, avens, gouffres
Grottes, abris sous roche, avens, gouffres des Antilles A65. 5 2362
Sites volcaniques récents
Coulées stériles de lave
Dépôts de cendres volcaniques et champs de lapilli
Tunnels de lave
Fumerolles, solfatares, mofettes
Geysers
Sources thermales
Groupements liés au volcanisme récent des Antilles
A66. 3
A66. 4
A66. 5
A66. 6
A66. 8
A66. 9
A66. D
2363
2364
2365
2366
2367
2368
2369
Formations des pentes fortes tropicales
Formations des pentes fortes tropicales des Antilles A67. 1 2370

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019