Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2019

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Protection des habitats naturels dans les TAA

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels protégés dans les terres australes et antarctiques françaises.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Source : Légifrance