En vigueur depuis le 12 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats naturels dans les TAA
Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels protégés dans les terres australes et antarctiques françaises.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.