JORF n°0185 du 10 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 10 650 euros.
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 10 650 euros.

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros ».