Arrêté du 5 août 2016

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 162-45-5 :

  • le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 15 000 euros ;
  • le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

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Montant des dotations pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé reçoivent une dotation entre 15 000 et 500 000 euros selon leur performance.

En application de l'article R. 162-45-5 :

  • le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 15 000 euros ;
  • le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

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