Arrêté du 5 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Le retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) est accepté.
Par suite du retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume) et M. PRODHOMME (Frédéric) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saint-Ouen-des-Toits

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Le retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) est accepté.
Par suite du retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume) et M. PRODHOMME (Frédéric) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance