JORF n°0191 du 18 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Le retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) est accepté.
Par suite du retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume) et M. PRODHOMME (Frédéric) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :

Le retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) est accepté.

Par suite du retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

M. FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume) et M. PRODHOMME (Frédéric) sont nommés notaires associés.