Arrêté du 5 août 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 août 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance