Arrêté du 5 août 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance