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Arrêté du 5 août 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 20 mars 2026

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance