JORF n°0190 du 19 août 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nancy Canoves Fuster, en qualité de conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 septembre 2015.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nancy Canoves Fuster, en qualité de conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 septembre 2015.