Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du reversement des paiements agroenvironnementaux par les entités collectives
Résumé. Les entités collectives doivent reverser aux exploitants agricoles l'intégralité des paiements agroenvironnementaux, sauf si elles sont composées uniquement de certains types de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 9