JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2013, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Sophie Rimeu.


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Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2013, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Sophie Rimeu.